Consultation publique sur le RIC !

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Une occasion inédite de faire rentrer les citoyens dans l’Histoire !

 

À l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution, le groupe des Sénateurs Socialistes et Républicains lance une consultation publique sur des révisions de la Constitution. Dans une de leurs propositions, ils ont eux-mêmes rétabli la vérité sur le référendum de l’article 11, et nous les en félicitons 🙂

« Les citoyens […] ne peuvent intervenir qu’en soutien à l’initiative parlementaire.
Nous proposons d’en finir avec ce système verrouillé donc hypocrite » 

Cependant le dernier paragraphe de leur proposition est inacceptable :
« Le Parlement pourrait intervenir pour écarter le recours au référendum par l’adoption d’une motion adoptée à la majorité qualifiée des 3/5 » 

 

Nous avons donc fait une proposition où les citoyens sont pleinement souverains :
Référendum SYSTÉMATIQUE d’Initiative EXCLUSIVEMENT Citoyenne


et voici celle pour la constituante tirée au sort :
ACTAS – Assemblée Constituante Tirée Au Sort

 

Nous avons jusqu’au 11 mai pour faire arriver ces deux propositions en tête !

😉

 

Marche à suivre :
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– Revenir sur cet article, voter commenter et partager les 2 propositions ci-dessus (RIC et ACTAS).

 

 

TOUBON a tout faux !

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Jacques TOUBON a tout faux, c’est un « ennemi du peuple » !

Est “un ennemi du peuple”, celui qui ne fait pas ce qui est en son pouvoir pour qu’entre deux scrutins de même niveau les citoyens puissent – en toutes matières – reprendre la parole pour décider de ce qui les regarde par référendum d’initiative citoyenne (RIC).
C’est le cas de J.TOUBON, et depuis au moins 25 ans (voir note).

En effet, le référendum d’initiative citoyenne n’a jamais fait partie de la centaine de propositions de réforme faites chaque année par J.TOUBON dont plusieurs dizaines sont adoptées. Les Français demandent le droit de ne pas être réduits au silence entre deux scrutins de même niveau, mais de pouvoir reprendre la parole pour décider de ce qui les regarde par référendum d’initiative citoyenne. Ils veulent pouvoir abroger les lois inappropriées ou injustes et adopter des propositions alternatives élaborées par des citoyens compétents et motivés !

En résumé, avec l’instauration du RIC en toutes matières dans l’article 3 de la Constitution, ils  veulent qu’il soit mis fin à leur impuissance politique.

Jacques TOUBON refuse obstinément de proposer cette réforme.

Il ne veut pas que le peuple dispose du seul outil qui lui permettrait de “réellement” exercer la souveraineté nationale, le premier des droits.

Quel média le fera savoir et  lui demandera des explications ?   

Note : Jacques TOUBON s’était fait élire député RPR en 1993, avec en 4ème de 20 promesses l’instauration – dans l’année – du référendum d’initiative citoyenne..! Mais comme député ou ministre il n’a jamais rien fait. Il continue aujourd’hui, comme “Défenseur des droits”…