Trois mesures simples suffisent :

1° Désignation d’un premier ministre ayant toujours tenu des propos mesurés sur tous les partis représentés au Parlement.

2° Engagement public de ce Premier ministre de tout faire pour que les lois adoptées soient « l’expression de la volonté générale » et donc conformes à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Elle commence ainsi : « La loi est l’expression de la volonté générale.Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. (…) ».  Rappelons que cette déclaration a valeur constitutionnelle.

3° Instauration du référendum d’initiative citoyenne (RIC), en toutes matières ouvertes aux élus, et d’abord en matière constitutionnelle dans l’article 89 de la Constitution. 73 % des Français y sont favorables (sondage IFOP 12.02.2022) (Pour info sur le sujet,voir cette pétition à signer sur le site de l’Assemblée nationale.)

Le RIC est l’outil sine qua non, pour faire de la France une véritable démocratie, c’est à dire dans laquelle le peuple peut – s’il le juge utile – être le législateur en dernier ressort.

Par sa simple existence le RIC « obligerait » le Premier ministre à une véritable concertation, puisque que des élus estimant ne pas avoir été suffisamment entendus, pourraient imposer un référendum pour tenter de mettre un veto à la loi contestée. (En Suisse, les citoyens ont 100 jours après l’adoption pour obtenir un référendum.)

En 2022, pour la Présidentielle, 9 candidats sur 12 avaient le RIC dans leur programme. Ne l’avaient pas : N.Arthaud, E. Zemmour, E.Macron dont le nombre de soutiens à l’Assemblée nationale a bien diminué. Si, comme ils le déclarent tous, les élus ont bien comme seul objectif « l’intérêt des Français », il sera très facile de trouver à l’Assemblée nationale et au Sénat une majorité pour voter – dans les mêmes termes – une modification de l’article 89 de la Constitution élargissant aux citoyens l’initiative de sa révision dont disposent leurs représentants.

S’ils en ont la volonté politique, il ne faudra que quelques jours aux Parlementaires, pour ajouter trois mots au 1^er alinéa de l’article 89 et procéder au toilettage de ses 7 lignes.

Article 89.

L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre, et aux membres du Parlement, et aux citoyens. (…)

A suivre…

Yvan Bachaud

• Une très large majorité de Français soutient les revendications des agriculteurs et 73 % des Français sont favorables au référendum d’initiative citoyenne constituant. Donc si celui-ci existait en France, les agriculteurs pourraient commencer par rédiger quelques règles fondamentales régissant leurs professions, et leur inscription dans la Constitution les rendrait – de ce fait – supérieures à celles de l’Union européenne et aux traités.

• Par RIC, les agriculteurs pourraient également abroger les lois inappropriées et soumettre à RIC leurs propositions de loi alternatives.

QUESTION.

Pourquoi votre syndicat n’a-t-il jamais demandé le RIC constituant pour présenter au peuple l’avenir que vous souhaitez?