Deux questions « fondamentales » sur la Constitution

Proposées le 24 juin 2024 au « 7-10 de France inter » et non retenues

1ère question.     ( Pour Anne Levade et Dominique Rousseau constitutionnalistes.)

Sans être censuré par le Conseil constitutionnel, le Général de Gaulle  a deux fois en 1962 et 69, lancé – tout seul – sur le fondement de l’article 11, un référendum pour modifier la Constitution.

Le président E.Macron pourrait donc par cette voie, instaurer le référendum d’initiative citoyenne en toutes matières.

Ce  RIC inciterait à une véritable concertation et garantirait la paix sociale.

Il permettrait en effet à l’opposition de pouvoir s’opposer  réellement en cas de soutien des citoyens, aux syndicats de soumettre leurs propositions de loi sociales alternatives,et aux citoyens de faire tenir les promesses « oubliées » et jugées d’intérêt général.

73% des Français y sont favorables voir un sondage(IFOP 12.02.2022) et vous ?

2ème question.      ( Pour Anne Levade et Dominique Rousseau constitutionnalistes.)

Sans être censuré par le Conseil constitutionnel, le Général de Gaulle  a deux fois en 1962 et 69, lancé – tout seul – sur le fondement de l’article 11, un référendum pour modifier la Constitution.
Le président E.Macron pourrait donc par cette voie, instaurer le référendum d’initiative citoyenne en toutes matières.  Ce  RIC inciterait à une véritable concertation et garantirait la paix sociale.

73% des Français y sont favorables selon un sondage (IFOP 12.02.2022).

Depuis 1969 la Constitution a t elle été modifiée pour interdire expressément cette utilisation de l’article 11 ?

Par tous moyens faites en sorte que ces questions soient posées à tous les constitutionnalistes et candidats et s’impose dans les médias..

Yvan Bachaud, cofondateur de plusieurs associations pro RIC en toutes matières

 

Aux dirigeants des partis de gauche et aux présidents des groupes de gauche au Parlement

Objet : Appel à la Gauche rassemblée pour une démocratie réelle grâce au RIC CONSTITUANT.

Mesdames, messieurs,

L’alliance électorale que vous aviez réalisée en 2022 sur le programme de la NUPES vous avait permis d’obtenir 145 députés et d’éviter le désastre qu’aurait entraîné des candidatures multiples.

Sachant que les mêmes causes produisent les mêmes effets, vous avez refait une alliance électorale dans un nouveau « Front populaire » pour faire face à la manœuvre politicienne éclair d’E. Macron.

La première ligne du programme institutionnel de la NUPES, intitulé :

Chapitre 5 : 6ème République et démocratie était :

– Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC)

C’était la revendication phare des Gilets jaunes et chacun sait que le RIC insupporte E.Macron qui avec E.Zemmour était le seul candidat à la présidentielle sur 12 à ne pas l’avoir dans son programme.

Vous vous êtes rassemblés dans un but électoral bien qu’ayant des différences profondes connues de tous sur plusieurs sujets importants.

Les Français peuvent très bien le comprendre et soutenir votre candidat unique même s’ils auraient fait un autre choix à gauche, MAIS à la condition que votre programme institutionnel comporte en n°1 le RIC constitutionnel qui permettrait aux citoyens d’imposer – en toutes matières – un référendum, si une proposition leur semblait ne pas être ce que doit être une loi : « l’expression de la volonté générale » ( art.6 DDHC 1789)

Il faut aussi aussi bien sûr que ce soit une volonté politique souvent exprimée dans les médias et pas un simple alibi dans un programme.

73 % des Français sont favorables au RIC constitutionnel. (sondage IFOP 12.02.2022)

et, avec tous les macronistes, le Rassemblement national est contre.

Marine LE PEN l’a dit au premier quart d’heure de sa conférence de presse du 13 avril 2022 et la député RN, Béatrice ROULLAUD l’a redit le 29 mai 2024 en commission des lois pour voter le classement de la pétition d’Espoir-RIC pour le RIC constitutionnel.

Alors que 23.11.2023, les 74 députés LFI ont cosigné une proposition de loi constitutionnelle n°1900 en faveur du RIC constitutionnel .

Les citoyens ne veulent plus être être réduits au silence entre deux scrutins de même niveaux ! Ils veulent – en cas de besoin – pouvoir reprendre la parole pour décider de ce qui les regarde par le RIC approprié.

Les citoyens veulent être à égalité avec les Parlementaires et disposer – eux-aussi – de l’initiative de la révision de la Constitution.

Ma consigne de votre est très simple et non partisane : Pas une voix pour un candidat qui ne proposera pas – en bonne place – le RIC constitutionnel.

Yvan Bachaud, cofondateur de plusieurs associations pro RIC en toutes matières