La Justice est toujours rendue « Au nom du peuple français »

Le jugement rendu dans le procès de N. Sarkosy a mis le fonctionnement de la Justice sous les projecteurs.

À la question « avez-vous confiance en la Justice ? » posée en ligne à ses lecteurs le 27 juin 2020 par le POINT, 78% avaient répondu non !
Il n’est donc pas étonnant que tous les élus de droite dénoncent un procès politique, une vengeance des juges !

Pour donner un chiffre plus fiable, citons un sondage IFOP de sept 2019. (Voir note)
45% des Français pensent que « les juges sont indépendants du pouvoir politique ».

Mais le problème n’est pas que politique, il est bien plus grave. Pour des raisons diverses, mais toutes inacceptables, des juges rendent des décisions d’une partialité scandaleuse qui cause chaque année d’énormes préjudices à des dizaines de milliers de Français.

Cependant, il est particulièrement malvenu pour N. Sarkozy et ses amis de se plaindre, alors qu’ils n’ont pas voté et mis en place la réforme de la Justice permettant d’avoir – immédiatement – et pour tout le monde, des jugements impartiaux dans probablement 90% des cas, et de sanctionner les auteurs des autres.

La solution est de rétablir en l’améliorant, la loi du 07.02.1933 qui permettait à un justiciable s’estimant victime d’une faute lourde d’un magistrat de mettre en cause sa responsabilité civile professionnelle. (Comme c’est le cas pour toutes les professions.)

Et les juges rendant toutes leurs décisions « au nom du peuple français », il serait cartésien que celui-ci puisse contrôler lui-même comment la justice est rendue en son nom.

Le fait que la loi confie à neuf jurés, qui sont des citoyens tirés au sort, assistés de trois magistrats, la très lourde responsabilité de juger les crimes qui sont les fautes les plus graves prouve que le législateur français fait confiance aux citoyens.

De plus la sagesse populaire nous dit  « On ne peut pas être juge et partie. »

Il faut donc mettre en place des chambres populaires de justice (CPJ) composées de citoyens tirés au sort comme les jurés d’assises, avec 3 membres en première instance et 5 en appel. Chaque CPJ étant assistée par un professeur de Droit spécialisé en fonction du domaine du litige. Il est tiré au sort et n’a pas de droit de vote.

Mais il n’est pas trop tard du tout pour Les Républicains…

Les amis Parlementaires de N. Sarkozy sont plus de 185. Ils peuvent donc utiliser le référendum d’initiative parlementaire de l’article 11 (mensongèrement nommé, d’initiative partagée) qu’il leur a fait voter en 2008. En quelques semaines, ils peuvent déposer une proposition de loi plaçant les fautes lourdes de juges sous le contrôle de chambres citoyennes tirées au sort comme les jurys d’Assises. L’article 11 dispose que la phase suivante est le soutien en ligne de l’initiative parlementaire par 10% des inscrits.

Cependant, malgré ce soutien, l’article 11 permet au Gouvernement d’écarter le référendum par un simple examen de la loi par les deux Assemblées.

Donc dès la proposition de loi validée par le Conseil constitutionnel, les Parlementaires déposants devront demander au gouvernement si en cas de soutien par 10% des inscrits, il s’engage, soit à faire adopter la loi sans changer un mot, soit à organiser le référendum.

Il ne serait pas honnête d’appeler à la mobilisation 4,7 millions de signataires pour rien.

Le CLIC
Comité de Liaison pour l’Initiative citoyenne

Note : Selon un sondage IFOP-Express de septembre 2019 :
https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/sondage-exclusif-1-francais-sur-2-n-a-plus-confiance-en-la-justice_2105235.html
51% sont indépendants des intérêts économiques
47% des Français : les juges sont neutres et impartiaux dans leurs jugements
45% des Français : les juges sont indépendants du pouvoir politique
34% des Français : les juges prononcent des peines adaptées
On comprend que :
60% des Français estiment que la justice fonctionne mal.
On comprend moins bien qu’il reste encore :
53% des Français ont confiance dans la Justice (85 % hôpitaux, 83 % armée).

M. Macron, trop c’est trop !

Lettre ouverte à Mr. Emmanuel MACRON, aux partis d’opposition, aux syndicats, et appel au rassemblement des démocrates !

Stop aux casseurs et à la ruine des commerçants…

Depuis votre élection et à plusieurs reprises le CLIC vous a expliqué que l’annonce de l’instauration – dans les 3 mois – du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) en toutes matières permettrait à votre Gouvernement et à sa Majorité de transformer la France dans la paix sociale. En vain… (note 1)

Cet outil démocratique et efficace permet de tenter d’abroger une loi estimée inappropriée ou injuste, ainsi que de soumettre à référendum une proposition citoyenne de loi alternative. Il n’est donc pas difficile de comprendre que si les citoyens (et donc les partis qui se disent d’opposition, les syndicats, les associations et collectifs) en disposaient, ils n’auraient plus de raison d’organiser des grèves et des manifestations, ou d’y participer…

L’immense majorité des Français l’ont compris et tous les sondages le prouvent.

Aux partis qui se prétendent d’opposition : Bas les masques !

Dans le cadre des institutions inscrites dans notre Constitution “l’opposition” parlementaire n’a aucun moyen efficace de faire adopter une proposition de loi alternative, ni de mettre un veto à une proposition de loi de la Majorité.

Le RIC en toutes matières permettrait aux partis d’opposition de réellement s’opposer !

En 2018, pendant les 36 jours de grève “intermittente” contre la loi Macron sur les retraites, les partis d’opposition passaient leurs journées sur les chaînes d’information continue. Pourtant, aucun parti n’a demandé à Mr. Macron d’annoncer – immédiatement l’instauration du RIC dans les trois mois, alors que cette solution aurait ôté toute justification à la grève puisque les citoyens, par le RIC, auraient pu mettre un veto à cette loi dès son adoption. (Note 2)
Dans leurs nombreux passages dans les médias, ni le Rassemblement National, ni La France Insoumise n’ont demandé l’instauration du RIC, ce qui prouve, si besoin était, que le RIC n’est dans leur programme que comme simple « alibi démocratique ». L’UMP non plus ! Pourtant leur ancêtre, le RPR, lors des législatives 1993 avait promis un Congrès (dans l’année) pour instaurer le RIC ! …sauf qu’une fois au pouvoir, le Congrès a bien été convoqué, mais ce ne fut pas pour instaurer le RIC comme promis. Il fut convoqué pour mettre en place une Cour de justice de la République, qui n’était pourtant pas dans leur programme, et dont le but était que les Ministres socialistes soient jugés par leurs copains parlementaires dans l’affaire du sang contaminé et non avec les médecins devant le juge pénal.

Aux syndicats : Il faut vous expliquer devant les Français !

Jamais depuis des décennies les syndicats n’ont demandé au pouvoir en place l’instauration du RIC en toutes matières, bien qu’il mettrait fin à l’impuissance des citoyens et donc à la leur. Quand le CLIC a pu interpeller sur France Inter les leaders de la CFDT, CGT et FO, ils ont noyé le poisson ou déclaré leur attachement au système dit représentatif. (Note 3)

Vous les verrez faire des propositions de lois présentées comme allant dans le sens de l’intérêt général, mais jamais demander le RIC qui leur permettrait de les faire adopter ! Etonnant, non ?

Les dirigeants syndicaux vivent du système ; ils siègent dans de nombreuses instances de gestion (Sécurité Sociale et retraites notamment). 

Le rapport Perruchot de 2010 (page 19) estimait à : “1 000 le nombre d’agents bénéficiaires d’une décharge totale et à 12 000 le nombre d’agents bénéficiaires d’une décharge partielle”.

Dans ce système, le rapport Perruchot évaluait à un total de 1,6 milliard d’euros le coût annuel de l’activité syndicale pour les entreprises privées ! En subventions ou détachement à une tâche permanente syndicaliste.

Appel solennel au rassemblement des démocrates

Il est urgent que tous les citoyens qui souhaitent qu’il soit mis fin au plus vite à leur impuissance politique par l’instauration du RIC constituant se rassemblent en rejoignant des associations et collectifs qui défendent cette réforme fondamentale de la Constitution.

Toutes les voies pacifiques, ne causant de préjudice à personne, doivent être utilisées, pour atteindre cet objectif simple, clair et précis.

Les voies de l’élection présidentielle et des législatives ne doivent pas être écartées, même si elles sont semées de nombreuses embûches et que l’objectif final est – à ce jour – quasiment hors de portée.

Le CLIC     
clic-ric.org
     
clicricorg@gmail.com  
06.23.96.08.15



Note 1 – M. Macron, trop c’est trop !
https://www.clic-ric.org/communiques/macron-refuse-la-paix-sociale
https://www.clic-ric.org/communiques/bilan-de-36-jours-de-greve
Champion autoproclamé de la création de “droits réels”, vous refusez pourtant obstinément d’attribuer au peuple le premier de ces droits dont il devrait disposer dans une Démocratie digne de ce nom :  celui d’exercer “réellement” la souveraineté nationale qui lui appartient certes, mais en théorie seulement, dans l’article 3 actuel de la Constitution.
Vous portez donc l’entière responsabilité des conséquences désastreuses des manifestations et grèves passées.
Vous portez également la responsabilité de celles d’hier, à Paris notamment.
Il faut que la chienlit cesse immédiatement !

Note 2 – Aux partis qui se prétendent d’opposition : Bas les masques !
https://www.clic-ric.org/communiques/connivence-de-tous-les-elus-dopposition-contre-les-citoyens
https://www.clic-ric.org/communiques/la-preuve-est-faite-les-oppositions-ne-veulent-pas-sopposer-voici-pourquoi
Pour le CLIC, une explication cartésienne s’impose…
L’objectif de “l’opposition” est simple :
– Ce qui intéresse tous les députés  d’opposition : être réélus en 2022
– Ce qui intéresse tous les partis d’opposition : avoir plus de députés en 2022 (ce qui veut dire plus d’argent public)
– Ce qui intéresse tous les partis d’opposition ayant une chance d’être au second tour de la Présidentielle : que leur candidat y soit en 2022
Or, la condition
sine qua non pour atteindre cet objectif est également simple :
Il faut que le Président de la République et la majorité élue sur son programme “échouent”.
Il n’est donc pas question – pour “l’opposition” – de demander un outil qui lui permettrait de s’opposer aux réformes délétères, susceptibles justement d’entraîner cet échec ! Il pourrait même lui être simplement reproché, de ne pas avoir utilisé cette procédure !  

Note 3 – Trois syndicats et le RIC sur France Inter
https://www.clic-ric.org/clic/bilan-des-syndicats
Des discours aux actes
Marc BLONDEL, Secrétaire général de FO pendant 15 ans, avait souvent un énorme cigare au bec et faisait faire des journées de 14 heures à son chauffeur ! Lequel a fait appel aux Prud’hommes, qui ont condamné Marc BLONDEL à près de 90.000 euros pour des heures sup.!
https://www.liberation.fr/futurs/2001/11/30/marc-blondel-exploite-ses-chauffeurs_385626
https://www.nouvelobs.com/societe/20011129.OBS0959/marc-blondel-devant-les-prud-hommes.html