Cela par une simple application bienveillante de la loi (note), qui ferait des citoyens les souverains dans la gestion communale en pouvant imposer – s’ils l’estiment utile – une consultation décisionnelle si le « oui » l’a emporté avec un pourcentage des inscrits supérieur à celui du Maire lors de son élection.

Ou par tout autre procédure de véritable « RIC de fait ».

C’est la question fondamentale puisque le OUI garantit la tenue des promesses électorales et permet aux citoyens de décider de ce qui les regarde dans la gestion de la commune.

Il sera encore temps d’informer les électeurs après le premier tour…

Sans partage du pouvoir, voter « nul » avec un bulletin « RIC constituant ». Pas de vote blanc ni d’abstention, l’augmentation des nuls permettra de mesurer le soutien local au « RIC constituant »

Note.

La loi scélérate n° 2004-809 du 13.08.2004 – TITRE VII : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS – article L1112-16, modifiée à partir du 23 février 2022, dispose notamment que 10 % des inscrits d’une commune peuvent demander une consultation sur tout sujet communal.

Mais il est précisé que le Conseil municipal peut refuser de l’organiser et s’il l’organise, il doit être indiqué que le résultat de la consultation n’est qu’un avis.

Yvan Bachaud, Article 3,membre du CLIC, RIC-France, Espoir-RIC, Solution démocratique…