On pourrait s’attendre à trouver le référendum d’initiative citoyenne communal dans beaucoup de programmes municipaux, puisqu’en 2022 il était dans le programme présidentiel de V. Pécresse, dans celui de la NUPES en première ligne du programme institutionnel, 6ème République et démocratie.et M.le Pen et J.Bardella affirment chaque fois qu’on leur tend un micro, avoir comme seul objectif l’intérêt des Français !

Or ne serait-il pas leur intérêt de pouvoir à tout moment, s’ils l’estiment utile, prendre la parole pour décider de ce qui les regarde dans la gestion de la commune ?

La loi scélérate n° 2004-809 du 13.08.2004 – TITRE VII : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS – article L1112-16, modifiée à partir du 23 février 2022, dispose notamment que 10 % des inscrits d’une commune peuvent demander une consultation sur tout sujet communal.

Mais il est précisé que le Conseil municipal peut refuser de l’organiser et s’il l’organise, il doit être indiqué que le résultat de la consultation n’est qu’un avis.

Depuis mi-novembre 2025, le CLIC,(Comité de Liaison pour l’Initiative Citoyenne ) demande aux têtes de liste des 35 plus grandes villes et d’une quinzaine d’autres médiatisées, de signer un engagement spécifique pour une application bienveillante pour les citoyens :

– Organiser systématiquement toute consultation demandée par 10 % des inscrits sur un sujet de compétence communale et avec prise en compte du résultat, mais seulement si celui-ci l’emporte avec un pourcentage des inscrits supérieur à celui obtenu par la majorité lors de son élection. Cette procédure est volontairement très protectrice des élus.

– Il est demandé également de s’engager à ne pas fusionner avec une liste qui n’aurait pas pris cet engagement au premier tour.(Cela pour éviter qu’une liste signe et obtienne pour cela des voix puis rejoigne une liste d’union voulant un chèque en blanc pour 6 ans !

Malgré des relances très peu de réponses sur nos tableaux.

Appel aux électeurs d’interroger leur candidat potentiel et surtout aux journalistes d’interroger les têtes de liste sur leur application de la loi présentée qui permet de partager le Pouvoir avec les citoyens si on ne veut pas le confisquer pour les six ans !

La consigne de vote : Pas une voix pour une liste n’ayant pas signé l’engagement.

Mais un vote nul. ( pas de vote blanc ni d’abstention)

L’augmentation des nuls permettra de mesurer notre soutien local.

De nombreux collectifs citoyens proposeront au téléchargement leur bulletin « RIC constituant ». Cet outil institutionnel permettrait d’inscrire dans la Constitution, le RIC en toutes matières ouvertes aux élus et à tous les niveaux territoriaux.

Vive la démocratie réelle, continue, vive la future1ère République citoyenne…

Yvan Bachaud, Article 3,membre du CLIC, RIC-France, EspoirRIC, Solution démocratique…