Si nous disposions du référendum d’initiative constituant, cette réforme serait proposée…
Pour « Article 3 » (membre du CLIC), il n’est pas pertinent que Conseil constitutionnel qui veille à la constitutionnalité des lois, puisse être pour l’essentiel un repaire de copains et de vieilles gloires de la politique désignés pour services rendus par les Présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblée nationale. C’est d’actualité en février 2025.
De plus il est choquant que les anciens présidents y siègent de droit.
L’objectivité politique de ce Conseil constitutionnel est donc loin d’être garantie.
« Article 3 » propose que les 9 membres du Conseil constitutionnel soit tirés au sort parmi les quelques 2.000 (?) enseignants-chercheurs en droit public et sciences politiques (maîtres de conférence et professeurs). Tirage au sort en deux temps : 1er tirage 200 (?) noms.
Ceux qui ne veulent pas participer au second tirage le demandent, sachant notamment que pour être finalement retenu, il faut ne jamais avoir été encarté, ni fait de don à un parti, ni publié d’articles partisans. De plus ,en cas de désignation, il faut savoir que les 9 feront l’objet d’une enquête préalable de moralité extrêmement poussée comme pour rentrer dans les services secrets avant que leur nomination soit validée.
Deux suppléants sont mis en réserve.
Cette nouvelle rédaction est proposée pour l’article 56 de la Constitution.
ARTICLE 56.
Le Conseil Constitutionnel ne doit pas être politisé. Il est composé de professeurs de droit public désignés par tirage au sort selon des modalités précisées par une loi organique. Il comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Il élit son président dont la voix est prépondérante en cas de partage des voix.
Il peut s’autosaisir de toutes questions de sa compétence. Tout citoyen peut le saisir selon des modalités fixées par une loi organique.
Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans.
Les articles 57 à 63 précisant ses missions ne sont pas modifiés.
Article 3, membre du CLIC