Cela par une simple application bienveillante de la loi (note), qui ferait des citoyens les souverains dans la gestion communale en pouvant imposer – s’ils l’estiment utile – une consultation décisionnelle si le « oui » l’a emporté avec un pourcentage des inscrits supérieur à celui du Maire lors de son élection.

Ou par tout autre procédure de véritable « RIC de fait ».

C’est la question fondamentale puisque le OUI garantit la tenue des promesses électorales et permet aux citoyens de décider de ce qui les regarde dans la gestion de la commune.

Il sera encore temps d’informer les électeurs après le premier tour…

Sans partage du pouvoir, voter « nul » avec un bulletin « RIC constituant ». Pas de vote blanc ni d’abstention, l’augmentation des nuls permettra de mesurer le soutien local au « RIC constituant »

Note.

La loi scélérate n° 2004-809 du 13.08.2004 – TITRE VII : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS – article L1112-16, modifiée à partir du 23 février 2022, dispose notamment que 10 % des inscrits d’une commune peuvent demander une consultation sur tout sujet communal.

Mais il est précisé que le Conseil municipal peut refuser de l’organiser et s’il l’organise, il doit être indiqué que le résultat de la consultation n’est qu’un avis.

Yvan Bachaud, Article 3,membre du CLIC, RIC-France, Espoir-RIC, Solution démocratique…

Voici la question que tout journaliste – digne de ce nom – devrait poser quand il a en face de lui tout candidat aux municipales. Ce partage du Pouvoir serait en effet une révolution locale.

Rappel lui serait fait que la loi n° 2004-809 du 13.08.2004 – article L1112-16, dispose notamment que 10 % des inscrits d’une commune (ce qui est énorme!), peuvent imposer la mise à l’ordre du jour du Conseil municipal d’une demande de consultation sur tous sujets de compétence communale, mais que le Conseil municipal peut refuser de l’organiser et que ce n’est qu’un simple avis.

Selon le parti du candidat interviewé il pourrait lui être rappelé qu’en 2022, le référendum d’initiative citoyenne était dans le programme présidentiel de V. Pécresse, dans celui de la NUPES en première ligne du programme institutionnel, 6ème République et démocratie.et que M.Le Pen et J.Bardella affirment chaque fois qu’on leur tend un micro, avoir comme seul objectif l’intérêt des Français !

Dans les 35 plus grandes villes, et plus d’une quinzaine d’autres médiatisées, les têtes de liste s’étant engagées sont rarissimes et aucune liste n’a accepté ensuite de faire cosigner par les colistiers un engagement spécifique sur cet « RIC de fait », ce qui aurait donné de la crédibilité à leur « promesse électorale ».

Nous verrons ce que va faire le « Pouvoir médiatique »…

Y. Bachaud, Article 3,membre du CLIC, RIC-France, EspoirRIC, Solution démocratique…