– Leur bulletin mis dans l’urne au second tour des législatives, quoique fasse la majorité et même le contraire de certaines promesses, les électeurs ne pourront pas reprendre la parole pour tenter de s’y opposer ne disposant pas du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières ouvertes aux élus. Et d’abord en matière constitutionnelle, pour modifier nos institutions.
73 % des Français sont favorables au RIC constitutionnel. ( Sondage IFOP 12.02.2022)
Il est incontestable que voter c’est donc bien donner un chèque en blanc. Pourtant ce fait n’a jamais été évoqué par les médias.
– Les journalistes et éditorialistes politiques de tous les médias grand public et autres, ne doivent pas éprouver, comme 74 % des Français des sentiments négatifs quand ils pensent à la politique… Ils connaissent bien en tous cas tous les sondages récurrents sur la politique notamment le très sérieux baromètre de confiance du CEVIPOF de 2024. ( Note.)
Jusqu’à la dernière minute, ils nous ont, tous exhortés à aller voter pour les candidats désignés par les partis dans les conditions que l’on sait.
Et que peuvent faire les élus d’opposition ?
– Dans notre système exclusivement représentatif on constate depuis des décennies, que les députés d’opposition n’ont aucun outil institutionnel pour véritablement s’opposer.
En effet, le mensongèrement nommé « référendum d’initiative partagée », (puisque l’initiative de la procédure est exclusivement parlementaire), n’est en réalité qu’une demande de référendum, et dans des domaines limités par l’article 11 de la Constitution, dont l’alinéa 5 indique clairement qu’elle est rejetée en cas d’examen de la proposition de loi parlementaire par les deux assemblées. Le référendum est donc au bon vouloir du Gouvernement.
– Il en serait autrement si le RIC en toutes matières ouvertes aux élus et d’abord constituant était instauré. Des députés d’opposition pourraient tenter de mettre un veto à une loi estimée inappropriée ou de faire adopter leur proposition alternative en cas de soutien ponctuel d’une majorité d’électeurs. Mais ce qui les intéresse c’est que ceux au pouvoir fassent un maximum d’erreurs et mécontentent un maximum de citoyens pour avoir les places à la prochaine échéance !
– Le CLIC a lancé plusieurs appels argumentés aux dirigeants des partis de gouvernement à s’engager sur le RIC constituant. Sans obtenir de réponse et aucun média n’a jugé bon de les interroger sur ce sujet capital puisqu’il garantirait la paix sociale que nous a refusée E.MACRON depuis 2017.
– Par sa simple existence le RIC en toutes matières ouvertes aux élus inciterait à une véritable concertation par le risque de subir un RIC veto.
– De plus le RIC permettrait à des citoyens avisés, d’élaborer dans leur domaine, des propositions de loi raisonnables et en cas de refus de la majorité de les adopter en l’état, ils tenteraient de les faire sélectionner pour un référendum.
– Enfin, et c’est fondamental, le RIC permettrait aux citoyens d’imposer un référendum pour vérifier si une loi est bien ce qu’elle doit être : « La Loi est l’expression de la volonté générale. » C’est la première phrase de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui fait partie du bloc de constitutionnalité c’est à dire des normes juridiques ayant valeur constitutionnelle.
On a pu constater que le Président de la République ne respecte pas l’article 5 de la Constitution qui commence ainsi :« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. ». Malgré des sondages récurrents à 66 % contre sa loi sur les retraites, il n’a pas jugé bon de vérifier par référendum si elle était ou pas « l’expression de la volonté générale. »
Il est donc urgent d’instaurer le RIC en toutes matières ouvertes aux élus, pour que les citoyens puissent pallier aux manquements d’un Président partisan et non arbitre.
La devise de notre République est : « Liberté, égalité, fraternité ». Nous demandons simplement que les citoyens soient mis à égalité avec les Parlementaires qui, dans l’article 89 de la Constitution, disposent de l’initiative de sa révision.
Nous attendons le sort qui sera fait au RIC constituant par les médias.
Pour Article 3 membre du CLIC, Espoir-RIC, Yvan Bachaud Tél. 06.23.96.08.15
Note. En 2024, le très sérieux baromètre de confiance du CEVIPOF a interrogé 3.514 inscrits et dans les 72 pages les chiffres sont du même ordre de grandeur que ceux des sondages réitérés depuis des années.
Page 19. Avez-vous confiance dans la politique? 70 % NON
Page 35. Avez-vous confiance dans les partis politiques ? 80 % NON
Page 38. Qu’éprouvez-vous pour la politique ? Des sentiments négatifs 74 %
Page 41. Les politiques, se préoccupent-ils de ce que pensent les gens comme vous ? 81% NON Page 51. Les politiques sont-ils plutôt honnêtes ou plutôt corrompus ? 68 % plutôt corrompus