Conseil constitutionnel, une proposition citoyenne de réforme…

Si nous disposions du référendum d’initiative constituant, cette réforme serait proposée…

Pour « Article 3 » (membre du CLIC), il n’est pas pertinent que Conseil constitutionnel qui veille à la constitutionnalité des lois, puisse être pour l’essentiel un repaire de copains et de vieilles gloires de la politique désignés pour services rendus par les Présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblée nationale. C’est d’actualité en février 2025.

De plus il est choquant que les anciens présidents y siègent de droit. 

L’objectivité politique de ce Conseil constitutionnel est donc loin d’être garantie.

« Article 3 » propose que les 9 membres du Conseil constitutionnel soit tirés au sort parmi les quelques 2.000 (?) enseignants-chercheurs en droit public et sciences politiques (maîtres de conférence et professeurs). Tirage au sort en deux temps : 1er tirage 200 (?) noms.

Ceux qui ne veulent pas participer au second tirage le demandent, sachant notamment que pour être finalement retenu, il faut ne jamais avoir été encarté, ni fait de don à un parti, ni publié d’articles partisans. De plus ,en cas de désignation, il faut savoir que les 9 feront l’objet d’une enquête préalable de moralité extrêmement poussée comme pour rentrer dans les services secrets avant que leur nomination soit validée.

Deux suppléants sont mis en réserve.

Cette nouvelle rédaction est proposée pour l’article 56 de la Constitution.

ARTICLE 56.
Le Conseil Constitutionnel ne doit pas être politisé. Il est composé de professeurs de droit 
public désignés par tirage au sort selon des modalités précisées par une loi organique. Il comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Il élit son président dont la voix est prépondérante en cas de partage des voix.

Il peut s’autosaisir de toutes questions de sa compétence. Tout citoyen peut le saisir selon des modalités fixées par une loi organique.
Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. 

Les articles 57 à 63 précisant ses missions ne sont pas modifiés.

Article 3, membre du CLIC

Le Référendum d’initiative citoyenne constituant sauverait la France…

Selon un sondage IPSOS du 8 Février 2025, 88% des Français sont favorables à la consultation du pays par référendum. Question : « Pour chacun des sujets suivants, souhaiteriez-vous que soit organisé un référendum ? 84% sur la fin de vie, 78% sur « le niveau et la répartition des dépenses publiques et de la fiscalité », 74% sur »les aspects sociaux de la politique migratoire, 74 % également « le travail » -notamment « durée, modalité, retraite », etc

Première remarque :  Neuf propositions et pas :  » Le RIC pour que les citoyens décident des référendums », qui logiquement au pays de Descartes aurait fait un malheur!    Pourtant rappelons les 73% pour le RIC constituant,( ifop 12.02.2022.) et ici quatre sujets à 71,61,60,58%.

Seconde remarque :  On constate que les premiers sujets proposés font les meilleurs scores. Pour être plus crédible, il aurait fallu tirer au sort l’ordre et limiter le nombre de propositions. En 9ème proposition « Sur la fin de vie » n’aurait pas fait 84 % bien que l’euthanasie et suicide assisté soient attendus depuis plus de..30 ANS. 😠

Le premier sujet aurait dû être : « Approuvez-vous cet article 89 de la Constitution élargissant aux citoyens l’initiative de sa révision? »

Les Parlementaires qui ne sont pourtant que nos représentants disposent de cette initiative!

A la Présidentielle 2022, en dehors de N.Arthaud, E.Zemmour, et E.Macron, les 9 autres candidats avaient le RIC dans leur programme. Mais depuis 2022 – très curieusement – pas un parti ne l’a inscrit dans une niche parlementaire… Tous les dirigeants des partis disent n’avoir pour seul objectif que l’intérêt des Français et ils ne se privent pas de le répéter chaque fois qu’ils voient un micro ou une caméra.  Qui va demander à chacun d’eux, si oui ou non , disposer du RIC constituant est de l’intérêt des Français ? Et si la réponse est OUI, qui va leur demander d’agir dans l’intérêt des Français , en lançant un débat – ouvert à tous les Parlementaires – sur un article 89 de la Constitution intégrant le RIC constituant ?

Un texte rédigé dans les mêmes termes, devrait être adopté par les deux assemblées et valider pas référendum.

Le partage en trois blocs de l’Assemblée nationale conduit à un immobilisme délétère auquel il faut mettre fin au plus vite. Le RIC en toutes matières ouvertes aux élus et d’abord constitutionnelle, permettrait d’adopter les lois exigeantes dont la France a grand besoin et qui, étant bien  » l’expression de la volonté générale. » (Art.63 DDHC 1789) seraient un gage de stabilité si importante pour les investisseurs.   

Yvan Bachaud, militant Espoir RICRIC France, Article 3MCP