François BAYROU a une chance à saisir, faire une place au RIC…

Ce serait répondre à l’invitation de son prédécesseur Jean CASTEX dans son discours de politique générale du 15 juillet 2020 : « Et il nous appartiendra ensemble de trouver les modalités de conciliation entre démocratie directe et démocratie représentative,(…) »

Mais pendant plus de quatre ans, rien n’a été proposé.

Pourtant en ce qui concerne le référendum d’initiative citoyenne (RIC) en toutes matières ouvertes aux élus, les choses sont claires. Citons quelques sondages : 73 % des Français favorables au RIC constituant.,( IFOP.12.02.2022), 82 % qui souhaitent pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix,

Et cela n’est pas d’aujourd’hui puisque page 4 de sa lettre aux Français de 1988, François Mitterrand écrivait déjà, il y a 36 ans que le référendum d’initiative populaire était une aspiration profonde des Français,qu’il allait saisir le légiste !

Depuis des mois tous les groupes de l’Assemblée nationale ont dit, redit et continuent de dire depuis la nomination de F. BAYROU, que lorsqu’ils participent à l’élaboration de la loi, leur seul objectif est l’intérêt des Français.

Or c’est une lapalissade de dire que les Français sont quand même les mieux placés pour dire – sur chaque sujet – quel est leur intérêt, non ? !

Quel groupe osera donc expliquer à ses électeurs qu’élargir aux citoyens l’initiative de la révision de la Constitution, dont disposent les Parlementaires n’est pas dans l’intérêt des Français, ni dans le droit fil d’un des trois principes de notre République : l’Égalité !

Il ne serait pas dans l’intérêt des citoyens de pouvoir avoir le dernier mot sur tout sujet de compétence parlementaire ?

Une nouvelle méthode est indispensable.

Pour faire échapper la France à la profonde crise économique,sociale,financière, etc. dans laquelle elle s’enfonce, il faut sans délai, engager – par plus de démocratie – une sortie de l’impasse institutionnelle dans laquelle la dissolution l’a plongée.

Avec 61 % des Français qui ne lui font pas confiance, F. BAYROU ne peut renverser la vapeur qu’en déclarant que – sans laisser de sujets de coté – une véritable concertation avec tous les groupes qui l’accepteront, lui permettra de faire adopter des lois étant ce que toute loi devrait être : «  l’expression de la volonté générale. » ( Article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui a valeur institutionnelle.)

Et en prouvant sa totale confiance dans les citoyens en ouvrant un groupe de travail intitulé : «  le référendum d’initiative citoyenne (RIC) en toutes matières ouvertes aux élus. ». Avec cet outil – démocratique et efficace – tout citoyen et donc tout député estimant que les propositions de son groupe n’ont pas été assez prises en compte, pourra lancer un référendum pour en appeler à l’arbitrage du peuple devenu souverain.

A court, moyen et plus long terme, F.BAYROU a – personnellement – tout à gagner à être le Premier ministre à l’origine de l’instauration en France de la véritable démocratie équilibrée, souhaitée par les Français.

Mais surtout «  le référendum d’initiative citoyenne (RIC) en toutes matières ouvertes aux élus.» garantira une stabilité législative au-delà des alternances électorales puisque toute loi promulguée aura eu l’aval tacite du peuple souverain.

Les investisseurs, créateurs d’emplois et de richesses, sont les premiers à avoir besoin de cette stabilité.

Il faut faire tomber les masques en invitant à la concertation tous les groupes, affirmant avoir comme objectif l’intérêt des Français. Et il sera très souvent possible d’obtenir un consensus efficace.

F.BAYROU sera jugé au nombre de loi importantes qu’il aura fait publier au journal officiel.

Il a les cartes en main, à lui de jouer…Saisira-t-il sa chance.. ?

Yvan Bachaud. ( Espoir-ric, Article3, membre du CLIC , RIC-France, )

Il est facile d’éviter les motions de censure et d’adopter un budget…

Trois mesures simples suffisent :

1° Désignation d’un premier ministre ayant toujours tenu des propos mesurés sur tous les partis représentés au Parlement.

Engagement public de ce Premier ministre de tout faire pour que les lois adoptées soient « l’expression de la volonté générale » et donc conformes à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Elle commence ainsi : « La loi est l’expression de la volonté générale.Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. (…) ».  Rappelons que cette déclaration a valeur constitutionnelle.

3° Instauration du référendum d’initiative citoyenne (RIC), en toutes matières ouvertes aux élus, et d’abord en matière constitutionnelle dans l’article 89 de la Constitution. 73 % des Français y sont favorables (sondage IFOP 12.02.2022) (Pour info sur le sujet,voir cette pétition à signer sur le site de l’Assemblée nationale.)

Le RIC est l’outil sine qua non, pour faire de la France une véritable démocratie, c’est à dire dans laquelle le peuple peut – s’il le juge utile – être le législateur en dernier ressort.

Par sa simple existence le RIC « obligerait » le Premier ministre à une véritable concertation, puisque que des élus estimant ne pas avoir été suffisamment entendus, pourraient imposer un référendum pour tenter de mettre un veto à la loi contestée. (En Suisse, les citoyens ont 100 jours après l’adoption pour obtenir un référendum.)

En 2022, pour la Présidentielle, 9 candidats sur 12 avaient le RIC dans leur programme. Ne l’avaient pas : N.Arthaud, E. Zemmour, E.Macron dont le nombre de soutiens à l’Assemblée nationale a bien diminué. Si, comme ils le déclarent tous, les élus ont bien comme seul objectif « l’intérêt des Français », il sera très facile de trouver à l’Assemblée nationale et au Sénat une majorité pour voter – dans les mêmes termes – une modification de l’article 89 de la Constitution élargissant aux citoyens l’initiative de sa révision dont disposent leurs représentants.

S’ils en ont la volonté politique, il ne faudra que quelques jours aux Parlementaires, pour ajouter trois mots au 1er alinéa de l’article 89 et procéder au toilettage de ses 7 lignes.

Article 89.

L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre, et aux membres du Parlement, et aux citoyens. (…)

A suivre…

Yvan Bachaud