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RIC local – Engagements des candidats aux municipales 2020

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Le RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) est un outil démocratique mis à disposition des électeurs leur garantissant – s’ils l’estiment nécessaire – de pouvoir décider de ce qui les regarde. La présence du RIC dans un programme témoigne de la volonté des candidats d’être réellement à l’écoute des citoyens et de gérer démocratiquement leur commune.

La défiance des Français vis-à-vis des élus est telle (60% ont refusé de choisir un député) que la garantie de pouvoir reprendre la parole pourrait être déterminante pour de nombreux électeurs. Rappelons que 83% des Français sont favorables au RIC (sondages IFOP.Focus n°154. avril 2017).

Pour les municipales 2020, le CLIC a envoyé un courrier aux candidats têtes de listes (notamment des 30 plus grandes villes de France), leur demandant de signer un “engagement public” précisant la place qu’ils réserveront à l’initiative citoyenne dans la gestion de la commune pendant les 6 ans de leur mandat.

Nous proposons aux listes des municipales 2020 trois options pour démontrer leur volonté de donner la parole aux citoyens :

  • Option 1 : appliquer démocratiquement la loi
    Consultation communale à la demande de 20% des inscrits
    À la demande de 20% des inscrits, la procédure ne s’applique pas les deux premières années du mandat, ni la dernière. (Un citoyen ne peut soutenir qu’une demande par an.) 
  • Option 2 : signer un des engagements du CLIC
    • RIC communal à la demande de 10% des inscrits
      À la demande de 10% des inscrits, la procédure s’applique pendant tout le mandat, sauf les six derniers mois. (Pas de limite annuelle du nombre de soutiens par citoyen.) 
    • RIC communal par consultation d’un échantillon tiré au sort
      À la demande de 20% d’un échantillon tiré au sort (proportionnel au nombre d’électeurs), la procédure s’applique pendant tout le mandat, sauf les six derniers mois, elle permet aux citoyens de faire connaître facilement les sujets sur lesquels ils souhaitent être consultés. La consultation d’un échantillon tiré au sort permet de se faire une meilleure idée du soutien des citoyens. (Pas de limite annuelle du nombre de soutiens par citoyen.) 
  • Option 3 : signer un engagement élaboré par la liste
    Si la liste préfère élaborer ses propres modalités de RIC communal, le CLIC lui propose, si elle le souhaite, de l’aider à rédiger son engagement, et d’étudier en détail ces modalités afin d’informer les électeurs de leur pertinence. (Il suffit pour cela de nous écrire à clicricorg@gmail.com.)

Les engagements proposés ont en commun le fait que pour être pris en compte le résultat du référendum ou de la consultation doit dépasser le pourcentage des inscrits obtenu par la liste majoritaire et d’être prévus pour pouvoir être tenus dans le respect des lois en vigueur, et donc ne risquer aucune sanction du juge administratif. Ils sont basés sur la loi du 13 août 2004, en application de l’Article 72 alinéa 3 de la Constitution, et des articles L1112-16, LO1112-1, LO1112-2 et LO1112-7 du Code général des collectivités territoriales. (En savoir plus)

Le RIC communal n’est pas un point du programme parmi d’autres, c’est une conception de la gestion démocratique d’une commune, il ne peut pas se négocier entre les deux tours. Toutes nos propositions comportent donc un engagement à ne fusionner qu’avec des listes qui acceptent de prendre un même engagement.

Les candidats sont déjà en campagne électorale pour les municipales 2020. Nous voulons nous aussi informer au plus vite les électeurs sur leur conception de la démocratie locale, notamment par le tableau en bas de cette page, récapitulant les positions des candidats des 30 plus grandes villes

Tout le monde peut demander aux candidats de sa ville d’en signer un !
Merci de nous le retourner au plus vite, signé et scanné à clicricorg@gmail.com

Télécharger les PDF :
Lettre aux candidats têtes de listes
Consultation communale à la demande de 20% des inscrits
RIC communal à la demande de 10% des inscrits
RIC communal par consultation d’un échantillon tiré au sort–

–À ce jour, les candidats ayant répondu positivement sont :

Dans les 30 plus grandes villes :

  • PARIS : David Belliard (EELV) : PRÉ-ENGAGEMENTS n°1, 2 et 3 Signés
  • BORDEAUX : Thomas Cazenave (LREM) : « promesse » à 10%
  • TOULON : Amaury Navarranne (RN) : ENGAGEMENT DU CLIC à 10% Signé
  • MARSEILLE : Stéphane Ravier (RN) : ENGAGEMENT DU CLIC à 10% Signé
  • …

Autres villes :

Tableau de suivi des demandes
[Ce tableau sera complété au fur et à mesure, en fonction des réponses]

Pour aller plus loin, le CLIC propose un label « Initiative citoyenne » qui sera attribué aux candidats, notamment ceux des listes « citoyennes », favorables au RIC en toutes matières (signataires de la pétition d’Article 3) qui s’engagent à permettre aux citoyens de pouvoir initier facilement un référendum local sur tout sujet de la compétence de la localité.

 

La vérité sur le « RIP »

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Beaucoup de fausses informations circulent…

On entend ici et là :
« Initiative Partagée »
« procédure d’obtention d’un référendum »
« obliger le gouvernement à faire un référendum »
etc.

Il va falloir rectifier tout ça…

Voici les rectifications principales dans notre vidéo de mise au point suite au documentaire sur LCP. Vous trouverez toutes les informations sur le « RIP » et les raisons pour lesquelles IL FAUT SIGNER dans le texte qui suit.

Comme nous l’avons déjà expliqué dans l’article du même nom, le Référendum d’Initiative « Partagée » n’existe pas…

Ce n’est qu’une PIP !

Une Pétition d’Initiative Parlementaire, pour demander la mise à l’ordre du jour du parlement d’une proposition de loi, qui pourrait être soumise à référendum si le Gouvernement et sa majorité décidaient de ne pas la mettre à l’ordre du jour.

1) La procédure du troisième alinéa de l’article 11 de notre Constitution, initiée par 248 parlementaires, n’est pas une « procédure d’obtention de référendum », mais plutôt de « demande de référendum » (voir point 3), et encore en réalité ce n’est qu’une proposition de loi qui doit être soutenue par au moins 20% de parlementaire, puis par 10% des électeurs pour être déposée sur le bureau des assemblées.

2) L’initiative n’est en aucun cas « partagée », elle est exclusivement parlementaire. Le soutien de 10% des électeurs n’est qu’une condition supplémentaire pour poursuivre la procédure. C’est important car il ne faut pas laisser penser que les citoyens ont la moindre possibilité d’initier quoi que ce soit (si cela avait été le cas, nous aurions probablement traité à la racine le problème des privatisations des bijoux de famille et non l’ADP uniquement, la campagne de soutien aurait beaucoup plus simple du coup, car l’ADP ne parle pas beaucoup aux gens).

3) Ce point est très important :
Le Gouvernement n’est en aucun cas « obligé » d’organiser le référendum, c’est même tout le contraire : Un simple examen en première lecture par les deux chambres de la proposition de loi écarte définitivement le recours au référendum. Donc le référendum n’a lieu que si la proposition n’est pas mise à l’ordre du jour des deux assemblées. Or, l’article 48 de la Constitution précise que “Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l’ordre que le Gouvernement a fixé, à l’examen des textes et aux débats dont il demande l’inscription à l’ordre du jour.”

 

 

Maintenant, voyons pourquoi IL FAUT SIGNER quand même :

1) Signer, ce n’est pas se prononcer sur l’avenir de l’ADP, c’est faire savoir que sur des questions aussi importantes que les privatisations des biens communs, les citoyens souhaitent être consultés et décider eux-même. Que l’on soit pour ou contre cette privatisation là, il faut signer, par principe.

2) C’est l’occasion de prouver que les Français ne veulent plus être de simples électeurs et souhaitent décider de ce qui les regarde. Surtout si on est pour le RIC, car ne pas signer serait laisser penser que l’on se moque de ce qu’ils font de notre pays et notre argent.

3) Si les 4,7M de signatures sont recueillies, et que le référendum n’a pas lieu malgré cela, ce sera l’occasion de prouver que le « RIP » ne suffit pas, et qu’il nous faut absolument un vrai outil d’opposition : un vrai RIC en toutes matières.

 

Donc si on est démocrate, on signe !
Cela se passe ici : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Certes le seuil des 10% d’électeurs est énorme et ne sera pas facile à atteindre, mais si la mobilisation est faible cela risque de laisser penser que les Français soutiennent la privatisation et qu’ils n’ont pas la volonté de décider par eux-mêmes…

 

 

Puisque le « RIP » ne suffit pas, à nous d’agir !

Dès que le nombre de promesses garantira sa pérennité, nous lancerons une manifestation nationale tous les vendredis soirs :

Une manifestation pacifique et unitaire avec pour unique revendication :
L’instauration du Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières
dans l’article 3 de la Constitution !

Tous les collectifs, mouvements, associations…  qui appelleront leurs militants et sympathisants à s’inscrire sur ce formulaire auront bien précisé qu’aucun signe distinctif (pancarte, drapeau, banderole, T-shirt… ) ne devra évoquer son appartenance.

Merci de donner au plus vite un accord de principe sur ce formulaire :
clic-ric.org/appel-a-manifester