« Citoyens, s’il vous plait, dessine moi un RIC » (sic)

Une consultation sur les modalités du RIC s’est tenue sur Parlement&Citoyens du 21 décembre 2018 au 22 février 2019.

C’est donc le premier aperçu du RIC voulu par les citoyens…

En résumé :

Il semble que les citoyens souhaitent que le RIC soit en toutes matières (dont législative, constitutionnelle, de ratification et dénonciation, de révocation et d’abrogation) et qu’il n’exclue aucun sujet. Qu’il soit à toutes les échelles géographiques, avec la possibilité de récolter des soutiens en ligne ou papier. Des votes sans quorum, trimestriels, avec la possibilité de référendums extraordinaires et des débats éclairés. Le vote serait à la fois possible en bureau de vote et en ligne. Le parlement pourrait proposer un contre-projet. Il serait possible de relancer une initiative si la mise en oeuvre tarde ou dénature l’intention initiale. Un délai maximum serait prévu pour la mise en application.

Les citoyens voient dans le RIC de nombreux avantages, pour eux-mêmes, la société et la politique du pays. Ils sont conscients de certaines difficultés dans sa mise en oeuvre et son application.

Une synthèse complète est prévue pour fin mars, suivie de journées délibératives et d’une votation.

En détail :

• Le RIC en toutes matières et sur tous sujets…
• Il ne doit exclure ni les sujets de défense, ni les sujets sociétaux, ni la fiscalité…

• En matière législative, constitutionnelle, de ratification et dénonciation, de révocation et d’abrogation…

• À toutes les échelles géographiques…

• Avec la possibilité de récolter des soutiens en ligne ou papier…

• Des votes trimestriels, avec la possibilité de de référendums extraordinaires…

• Avec des débats éclairés, mais pas forcément à la tv…

• Le vote serait à la fois en bureau de vote et en ligne…

• Le parlement pourrait proposer un contre-projet…
• Le vote serait sans quorum…
• Il serait possible de relancer une initiative si la mise en oeuvre tarde ou dénature l’intention initiale…
• Un délai maximum serait prévu pour la mise en application…

• Il serait possible de relancer une initiative sur le même sujet, mais dans un délai raisonnable…

Les citoyens voient dans le RIC de nombreux avantages :

• Il réduirait les tensions dans la société ;
• Favoriserait la paix sociale, en faisant en sorte que les avis contraires soient entendus ;
• Valoriserait le rôle et le travail des élus et renforcerait la cohérence entre les promesses électorales et les actes ;
• Responsabiliserait les citoyens et les ramènerait à la politique ;
• Contribuerait à la prospérité ;
• Renforcerait la légitimité des lois et permettrait de légiférer à l’abris des lobbies.

Ils sont conscients de certaines difficultés :

• Au niveau de sa mise en oeuvre ;
• Des possibles conflits avec les accords internationaux et choix historiques.

Tout ceci vient confirmer et développer en détail les résultats de tous les sondages, dont le dernier « baromètre Harris Interactive » pour RTL et M6 :

Une petite mise au point s’impose…

1° Non, il n’existe pas de « référendum d’initiative partagée »

Le référendum n’est pas systématique

La révision constitutionnelle de 2008 n’a pas du tout créé un référendum d’initiative partagée. L’article 11 alinéa 3 crée une procédure législative qui pourrait (potentiellement) déboucher sur un référendum, mais un simple examen en première lecture par les deux chambres de la proposition de loi des 185 Parlementaires écarte définitivement le recours au référendum. Il semble donc abusif d’employer le terme “référendum” pour décrire cette procédure qui est loin d’y conduire systématiquement.

L’initiative est exclusivement parlementaire

De plus l’initiative de la procédure est (sans aucun doute possible) exclusivement parlementaire.
Il suffit de lire l’article 11 : “Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.”
C’est bien l’initiative qui est soutenue (au féminin) et avec une virgule après “du Parlement”. L’initiative est donc exclusivement parlementaire.

2° Sur la non utilisation de cette procédure d’initiative parlementaire

La procédure serait « trop compliquée »

La procédure adoptée par le Congrès en juillet 2008, n’a été « utilisable » qu’au 1er janvier 2015, soit 6,5 ans plus tard… mais n’a jamais été utilisée…
Il est très curieux de lire ici et là que la non utilisation de cette procédure serait due à la difficulté d’en réunir les conditions.

En effet, d’une part si la proposition de loi doit être déposée à l’initiative de 185 parlementaires, en 2015 l’opposition UMP comptait 194 députés, sans compter ses Sénateurs. Aucune difficulté donc.

Et d’autre part, le soutien de 10% des électeurs par internet n’aurait posé aucune difficulté vu le socle électoral de l’UMP et le niveau de popularité de François Hollande à l’époque. Pourtant, le groupe UMP n’a lancé aucune demande d’abrogation pendant 2,5 ans. Cela malgré des critiques véhémentes et des votes « contre » sur pratiquement toutes les lois socialistes. Certains ténors dénonçant même “un Gouvernement d’incapables” qui nous menait “dans le mur”.

La véritable raison

L’explication de la non utilisation de cette procédure d’initiative parlementaire est très simple, cartésienne, imparable…

Plus la majorité adopte de mauvaises lois, plus il y aura de mécontents, c’est donc plus de chances pour l’opposition de gagner la prochaine Présidentielle et les législatives qui suivent. Et puisque c’est là l’unique objectif de l’opposition, pas question pour elle de faire abroger certaines de ces lois, mêmes si elles ont des conséquences néfastes pour beaucoup de gens. C.Q.F.D

3° La plateforme mise en ligne par le gouvernement est une blague !

Une coquille vide…

Son nom, une véritable fakenews du Gouvernement

Comme indiqué sur la fiche wikipédia « L’initiative appartient aux parlementaires, le soutien de simples électeurs n’étant qu’une condition supplémentaire à cette initiative. » et « Ni l’expression « initiative populaire », ni l’expression « initiative partagée » ne figurent en tant que telles dans le texte de la Constitution. »

Le site en lui même est un fake… un formulaire en ligne digne des années 80 !

A lire également sur le même sujet :

• Définition sur wikipédia
• Lettre au CSA (restée sans réponse)
• Lettre à Marie-Eve Malouines PDG de la chaîne parlementaire LCPAN
  – Réponse de LCP
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• La preuve est faite ! Les “oppositions” ne veulent pas s’opposer. Voici pourquoi…
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