La vérité sur le « RIP »

Beaucoup de fausses informations circulent…

On entend ici et là :
« Initiative Partagée »
« procédure d’obtention d’un référendum »
« obliger le gouvernement à faire un référendum »
etc.

Il va falloir rectifier tout ça…

Voici les rectifications principales dans notre vidéo de mise au point suite au documentaire sur LCP. Vous trouverez toutes les informations sur le « RIP » et les raisons pour lesquelles IL FAUT SIGNER dans le texte qui suit.

Comme nous l’avons déjà expliqué dans l’article du même nom, le Référendum d’Initiative « Partagée » n’existe pas

Ce n’est qu’une PIP !

Une Pétition d’Initiative Parlementaire, pour demander la mise à l’ordre du jour du parlement d’une proposition de loi, qui pourrait être soumise à référendum si le Gouvernement et sa majorité décidaient de ne pas la mettre à l’ordre du jour.

1) La procédure du troisième alinéa de l’article 11 de notre Constitution, initiée par 248 parlementaires, n’est pas une « procédure d’obtention de référendum », mais plutôt de « demande de référendum » (voir point 3), et encore en réalité ce n’est qu’une proposition de loi qui doit être soutenue par au moins 20% de parlementaire, puis par 10% des électeurs pour être déposée sur le bureau des assemblées.

2) L’initiative n’est en aucun cas « partagée », elle est exclusivement parlementaire. Le soutien de 10% des électeurs n’est qu’une condition supplémentaire pour poursuivre la procédure. C’est important car il ne faut pas laisser penser que les citoyens ont la moindre possibilité d’initier quoi que ce soit (si cela avait été le cas, nous aurions probablement traité à la racine le problème des privatisations des bijoux de famille et non l’ADP uniquement, la campagne de soutien aurait beaucoup plus simple du coup, car l’ADP ne parle pas beaucoup aux gens).

3) Ce point est très important :
Le Gouvernement n’est en aucun cas « obligé » d’organiser le référendum, c’est même tout le contraire : Un simple examen en première lecture par les deux chambres de la proposition de loi écarte définitivement le recours au référendum. Donc le référendum n’a lieu que si la proposition n’est pas mise à l’ordre du jour des deux assemblées. Or, l’article 48 de la Constitution précise que “Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l’ordre que le Gouvernement a fixé, à l’examen des textes et aux débats dont il demande l’inscription à l’ordre du jour.”

 


 

Maintenant, voyons pourquoi IL FAUT SIGNER quand même :

1) Signer, ce n’est pas se prononcer sur l’avenir de l’ADP, c’est faire savoir que sur des questions aussi importantes que les privatisations des biens communs, les citoyens souhaitent être consultés et décider eux-même. Que l’on soit pour ou contre cette privatisation là, il faut signer, par principe.

2) C’est l’occasion de prouver que les Français ne veulent plus être de simples électeurs et souhaitent décider de ce qui les regarde. Surtout si on est pour le RIC, car ne pas signer serait laisser penser que l’on se moque de ce qu’ils font de notre pays et notre argent.

3) Si les 4,7M de signatures sont recueillies, et que le référendum n’a pas lieu malgré cela, ce sera l’occasion de prouver que le « RIP » ne suffit pas, et qu’il nous faut absolument un vrai outil d’opposition : un vrai RIC en toutes matières.

 

Donc si on est démocrate, on signe !
Cela se passe ici : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Certes le seuil des 10% d’électeurs est énorme et ne sera pas facile à atteindre, mais si la mobilisation est faible cela risque de laisser penser que les Français soutiennent la privatisation et qu’ils n’ont pas la volonté de décider par eux-mêmes…

 


 

Puisque le « RIP » ne suffit pas, à nous d’agir !

Dès que le nombre de promesses garantira sa pérennité, nous lancerons une manifestation nationale tous les vendredis soirs :

Une manifestation pacifique et unitaire avec pour unique revendication :
L’instauration du Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières
dans l’article 3 de la Constitution !

Tous les collectifs, mouvements, associations…  qui appelleront leurs militants et sympathisants à s’inscrire sur ce formulaire auront bien précisé qu’aucun signe distinctif (pancarte, drapeau, banderole, T-shirt… ) ne devra évoquer son appartenance.

Merci de donner au plus vite un accord de principe sur ce formulaire :
clic-ric.org/appel-a-manifester

 

Non M.Macron, pas de concertation sans RIC !

Stop aux concertations de façade et autres sollicitations purement consultatives…

On ne fait pas dialoguer des pots de terre avec un pot de fer.

Le Gouvernement et sa majorité ont l’initiative et le vote de la loi. Qu’ils commencent donc par mettre leurs interlocuteurs à égalité (un des trois principes constitutionnels) avec eux en instaurant le RIC en toutes matières (RIC ETM) dans l’article 3 de la Constitution. 

L’article 3 de la Constitution attribue la souveraineté nationale au peuple, mais ce n’est qu’un “droit théorique” puisqu’il ne dispose pas du RIC ETM. C’est donc le premier “droit réel” à mettre en place par ceux qui ont promis un “nouveau monde politique”, avec la fin des “droits théoriques” remplacés par des “droits réels”

83% des Français sont favorables au RIC (Sondage IFOP.Focus n°158 d’avril 2017) et “La Loi est l’expression de la volonté générale” (article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 inscrite dans le préambule de notre Constitution)

83% ! …n’est-ce pas suffisant pour décréter qu’il s’agit là de l’expression de la volonté générale ?

66% des Français ne font pas confiance à E.Macron et au Gouvernement pour mener la réforme des retraites. (Sondage IFOP.JDD – FD/JPD N° 116678 d’août 2019) 

Ces 66% de Français doivent être écoutés. Ils devraient pouvoir mettre un veto au texte finalement adopté, s’ils l’estiment nécessaire. Rappelons que M. Macron a été élu, après avoir obtenu au premier tour seulement 18% des voix des inscrits.

Par sa simple existence, le RIC ETM inciterait le Gouvernement à une véritable concertation, puisqu’il saurait que les citoyens mécontents du texte final pourront en appeler à l’arbitrage de la population concernée pour demander son abrogation. Cet effet dissuasif est capital. Cela se vérifie en Suisse qui en dispose depuis 150 ans, mais si le gouvernement n’a pas assez “entendu” les citoyens, ceux-ci imposent un référendum abrogatif. Ainsi, le 24 septembre 2017, justement en matière de retraites, une loi qui allait augmenter d’un an l’âge de départ des femmes et augmenter les cotisations de tous a été abrogée. Le Gouvernement devra revoir sa copie !

Le RIC ETM est un outil démocratique et efficace permettant à des citoyens de proposer d’abroger par référendum des lois estimées inappropriées ou injustes et de soumettre à référendum des propositions de loi alternatives élaborées par des citoyens.

On peut donc s’étonner qu’aucun syndicat ne revendique le RIC. Les preuves en vidéo sur France inter dans notre article Bilan des syndicats. Serait-ce parce qu’il enlèverait toute légitimité à ceux qui entendent imposer leurs lois par la manifestation et vivent du système ?

On peut constater en revanche que beaucoup de Gilets Jaunes ont déjà inscrit le RIC ETM dans leurs principales revendications. Il faut que pour tous les Français il devienne la revendication n°1 ! Puisqu’avec le RIC ETM, ils pourraient faire toutes les autres réformes (sous réserve d’être majoritaires évidemment).

Le RIC ETM, permettrait à un Président de la République qui affirme vouloir “transformer la France” de le faire dans la paix sociale. Les associations et citoyens mécontents lanceraient des RIC au lieu d’avoir à manifester et bloquer le pays pour espérer être entendus.

Rappelons que depuis plus de deux ans le CLIC a demandé au Président et au 1er ministre d’instaurer le RIC ETM, 1er “droit réel” qui permettrait au peuple d’exercer véritablement la souveraineté nationale qui ne lui appartient, aujourd’hui, qu’en théorie seulement (voir les articles Le Premier ministre peut mettre fin à la grève, mais… et M. MACRON, donnez la parole aux Gaulois et vous verrez…). Ils ne l’ont pas fait, ils portent donc l’entière responsabilité des dérives des manifestations et il en sera de même pour les manifestations annoncées à propos des retraites et autres réformes.

 

Voir tous les communiqués du CLIC

 


 

À nous d’agir !

Dès que le nombre de promesses garantira sa pérennité, nous lancerons une manifestation nationale tous les vendredis soirs :

Une manifestation pacifique et unitaire avec pour unique revendication :
L’instauration du Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières
dans l’article 3 de la Constitution !

Tous les collectifs, mouvements, associations…  qui appelleront leurs militants et sympathisants à s’inscrire sur ce formulaire auront bien précisé qu’aucun signe distinctif (pancarte, drapeau, banderole, T-shirt… ) ne devra évoquer son appartenance.

Merci de donner au plus vite un accord de principe sur ce formulaire :
clic-ric.org/appel-a-manifester