Tout commence par la consultation
de 100 personnes tirées au sort
La LOI du 13.08.2004 dispose que : 20 % des inscrits d’une commune peuvent demander une consultation sur tous sujets de la compétence de la collectivité.
MAIS malgré ce seuil très élevé, la collectivité peut refuser de l’organiser …et si elle l’organise il est bien précisé que ce n’est qu’une simple demande d’avis.
Dans 11 villes le Maire s’est engagé à ne jamais refuser. (engagement et signataires)
La LOI du 13.08.2004 s’applique partout, mais dans 11 villes (Marseille, Toulouse, Nice, Saint-Etienne, Grenoble, Perpignan, Drancy, Ajaccio, Yerres, La ravoire et Communay) les maires ont signé un engagement public. Ils se sont engagés à organiser systématiquement toute consultation demandée par 20% des inscrits et à prendre en compte le résultat mais seulement si le OUI l’emporte avec plus de voix que leur liste le jour de son élection.
Nous proposons une procédure légère qui permet à un citoyen de connaître le niveau de soutien populaire dont bénéficie sa proposition. Il trouvera ainsi de l’aide pour poursuivre et préciser le niveau du soutien dont il bénéficie en consultant un échantillon représentatif plus grand.
Deux options sont alors proposées :
- Consulter l’ensemble de l’échantillon de départ.
- Consulter un bureau de vote représentatif (ayant voté à 1% près comme l’ensemble de la ville)
➔ PROCÉDURE COMMUNALE
Tout citoyen peut se faire communiquer toute liste électorale !
Il faut envoyer un mail au service des élections en indiquant que vous demandez la liste électorale générale concernant les affaires de la commune et que vous vous engagez à ne pas en faire un usage commercial. Vous attachez en fichier joint une lettre manuscrite datée signée et scannée, ainsi que la copie recto verso de votre carte d’identité (et si possible de votre carte d’électeur).
Vous demandez communication de la liste en fichier attaché à leur réponse.
1° Tirage au sort d’un « échantillon » d’électeurs
L’initiateur de la demande de consultation aura avant ce tirage envoyé un mail au Maire, avec copie aux présidents des groupes d’opposition, lui demandant s’il s’engage à organiser la consultation demandée dans le cadre de la LOI du 13.08.2004 si le seuil de 20% est dépassé.
Sans attendre la réponse du Maire, l’initiateur organise une «conférence de presse», à laquelle, en plus des médias «locaux- régionaux», auront été conviés le maire et les présidents des groupes d’opposition. Pour favoriser la participation du grand quotidien local, elle peut être organisée vers 11H , dans le bar le plus proche de l’agence du grand quotidien local.
La signature sur une fiche de présence sera proposée aux invités présents.
«L’initiateur» tire au sort publiquement, sur la liste électorale un échantillon réduit d’électeurs (Note 2 : La méthode) qui est calculé en fonction du nombre d’inscrits par une formule de calcul intégré dans un tableau téléchargeable ici. (page en cours de création)
2° Une phase de test (facultative)
Deux possibilités selon la commune.
2.1 Commune “rurale” d’où les déménagements sont limités.
Dans ce cas on tire au sort 100 noms parmi l’échantillon tiré au sort.
2.2 Commune “urbaine” où les déménagements sont nombreux.
Dans ce cas si l’on prenait un échantillon de 100 parmi l’échantillon général on risquerait fort d’avoir beaucoup de gens ayant déménagé! (~50% dans un exemple réel à Lyon)
Pour le test on choisira donc :
50 appartements dans une HLM
50 appartements dans un immeuble de standing “moyen”
On sera alors sûr d’avoir 100% de “participants” quand on mettra le document d’appel à soutien dans les B à L !
Et les passages pour recueillir les éventuels soutiens seront bien facilités.
3° Période d’information contradictoire (8 jours)
Elles concerne les deux types de phase test.
La première action de l’initiateur est de communiquer la liste des “100” tirés au sort ou les 50 appartements des 2 immeubles choisis, au MAIRE et aux présidents des groupes d’opposition, afin qu’ils puissent – s’ils le souhaitent- inviter les participants au “test” à signer ou pas “la demande de consultation” inscrite dans la LOI du 13.08.2004, avec la question de “l’initiateur”.
Un souhait “complémentaire” des citoyens. (à poser lors de chaque initiative)
«Je souhaite que la majorité municipale, s’engage à organiser systématiquement toute consultation demandée par 20 % des inscrits et à prendre en compte le résultat si le OUI l’emporte avec un meilleur pourcentage des inscrits que la Majorité municipale lors de son élection.»
“L’initiateur” devra attendre 8 jours avant de mettre ses documents dans les boîtes à lettres des personnes consultées.
4° La collecte des signatures de soutien
Le document d’information de l’initiateur comportera une partie formulaire de soutien à remplir (ou ⅓ de A5 à part).
Il sera précisé :
- Que le formulaire de soutien signé peut être scanné et envoyé par mail.
- Qu’il peut également être signé et renvoyé par courrier.
- Que s’il n’a rien reçu sous huitaine l’initiateur et ses amis passeront chercher les formulaires à domicile. (Sauf invitation à ne pas passer, faite par tous moyens.)
En pratique, très peu de retour spontané à escompter.
5° Valeur probante du résultat
Quand l’initiateur estime avoir fait « son » maximum pour récolter les formulaires, il publie ses résultats et les diffuse. (Ils seront publiés sur le site du CLIC)
Sur le site du CLIC ICI (Lien à faire) l’initiateur trouvera un fichier avec une formule avec laquelle en rentrant « ses » chiffres : échantillon = 100, Nombre électeurs = ? , pourcentage obtenu = ?
Il aura la “fourchette de vraisemblance” exacte” de son résultat sur l’ensemble des électeurs.
Mais il faut savoir tout de suite que quel que soit les chiffres obtenus, la marge d’erreur sera d’un peu moins de + ou – 10 %.
6° Quelles suites donner à cette consultation “test”
Au bon vouloir de « l’initiateur » et selon les aides qui se seront manifestées et surtout selon l’engagement du maire d’organiser ou pas la consultation demandée, si les 20 % sont réunis !
L’initiateur peut élargir l’échantillon consulté pour diminuer la marge d’erreur du résultat.
Le CLIC propose deux solutions :
1 – Consulter le reste de l’échantillon tiré au sort au départ.
2 – Interroger un bureau de vote d’au moins 700 inscrits ayant voté – à 1 % près – comme l’ensemble de la ville pour la liste majoritaire et que l’on peut donc considérer comme « représentatif ».
L’avantage du « bureau de vote dit représentatif », même s’il compte 1000 ou 1200 inscrits, avec les compagnes et enfants majeurs cela fait moins de “foyer” à consulter et moins de déplacements car ils sont concentrés en quelques rues, qu’avec l’échantillon tiré au départ d’individus dispersés sur la ville. (Mais le résultat ne sera pas aussi mathématiquement « indiscutable »
La marge d’erreur donnée par la formule sera en gros de l‘ordre de + ou – 4%
Note 1. Les collectivités démocratiques.
La LOI du 13.08.2004 s’applique partout, mais de façon « démocratique » dans 11 villes (Marseille, Toulouse, Nice, Saint-Etienne, Grenoble, Perpignan, Drancy, Ajaccio, Yerres, La ravoire et Communay) les Maires ont signé un engagement public. Voir les engagements communaux
Et dans 3 régions (Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, et PACA) où les présidents ont signé un document prévoyant d’organiser systématiquement toute consultation ayant dépassé le seuil légal de 10 % et à prendre en compte le résultat mais seulement si le OUI l’emporte avec plus de voix que leur liste le jour de son élections. Voir les engagements régionaux
Note 2. La méthode de tirage au sort de l’échantillon.
1° Calcul du «pas» du tirage
Le “pas”est obtenu en divisant le nombre d’inscrits par le nombre d’électeurs à tirer.
Exemple TOULOUSE : 254.457 inscrits ET “échantillon”= 643 : le pas est : 395,73
On prendra donc un nom tous les 396.
2° Tirage de l’échantillon
Tirage du 1er nom – “L’initiateur” tire au sort un nombre qui « rentre » dans le nombre d’inscrits de la commune. Pour cela avec des papiers numérotés de 0 à 9, il tire les unités, les dizaines, les centaines, les milliers, dizaines de milliers, centaines de milliers. Exemple pour Toulouse: 158.754 est le premier nom tiré.
On rentre le pas et le 1er nom dans la formule d’excel et en on obtient aussitôt la liste des 643 tirés au sort.
3° Second tirage au sort des «100»
On utilise la même méthode. On a 643 inscrits on en veut 100, le pas est de 6,43 arrondi à 6
On reprend le premier nombre tiré.
Exemple : 158.754 et on garde les chiffres compatible avec la taille de l’échantillon ici : 643 donc 54 sera le premier nom tiré et on en prend un tous les 6 jusqu’à en avoir 100. La formule Excel nous donnera la liste des “100”.
Note 3.
Pour les grandes villes si l’échantillon est supérieur à disons 500 , il peut être plus léger pour l’initiateur de choisir de consulter un bureau de vote dit représentatif d’au moins 700 inscrits, car ayant voté à 1 % près comme l’ensemble de la ville pour la majorité municipale.